Rédaction d'acte de vente de magasin à Nice : sécurisez votre transaction
La rédaction d'un acte de vente de magasin est une étape juridique cruciale pour garantir la validité et la sécurité de votre transaction commerciale. Grâce à notre expertise et à notre sens de la proximité avec le client, l'Office Notarial Bienaime, notaire à Nice, vous accompagnons à chaque étape pour formaliser votre cession ou acquisition de fonds de commerce dans les meilleures conditions.
Pour plus d’informations sur notre accompagnement complet, consultez notre page notaire à Nice.
Un cadre juridique précis pour protéger les intérêts des parties
Que vous soyez vendeur ou acquéreur d’un commerce, faire appel à un notaire permet d’encadrer juridiquement la transaction et de prévenir tout litige futur. Nous nous assurons que chaque clause de l’acte reflète fidèlement la volonté des parties et respecte la législation en vigueur.
Un accompagnement rigoureux de la signature à l’enregistrement
Notre intervention ne se limite pas à la simple rédaction : nous vérifions également la conformité des documents, les diagnostics obligatoires, la situation locative et les éventuelles inscriptions hypothécaires, pour une opération parfaitement sécurisée.
- Vérification du bail commercial : Nous analysons les conditions du bail en cours pour s’assurer qu’il peut être transmis dans le cadre de la vente.
- Rédaction des clauses de non-concurrence : Nous insérons des protections juridiques pour éviter toute reprise d’activité similaire à proximité du magasin vendu.
- Formalités d’enregistrement : Nous nous chargeons du dépôt de l’acte auprès des services fiscaux et de l’immatriculation au registre du commerce.
Une expertise dédiée au secteur commercial
Notre connaissance approfondie des transactions de fonds de commerce nous permet d’anticiper les spécificités du marché local et de répondre aux attentes des commerçants, avec rigueur et efficacité.
Vous souhaitez faire appel à un notaire pour votre cession ou acquisition de magasin ? Demandez votre rendez-vous la rédaction d'acte de vente de magasin : prenez contact avec notre étude à Nice dès aujourd’hui !